L’association des sociétés d’assurances comprend :
1- Une assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. Y prennent part toutes les sociétés d’assurances agréées opérant au Cameroun, membres de plein droit ainsi que les membres associés.
L’assemblée générale tient quatre (04) sessions annuelles dont l’une en avril pour l’examen des comptes de l’exercice précédent et une autre en septembre pour l’adoption du budget de l’année à venir de l’association et destinée à l’analyse des statistiques et de la conjoncture du marché au cours de l’année précédente.
En plus des sessions ordinaires, l’assemblée générale peut se réunir en session extraordinaire en tant que de besoin, ou à la demande d’au moins un quart (1/4) des membres.
Prennent part aux sessions de l’assemblée générale :
– Les membres et les membres associés ou leurs représentants dûment munis d’un mandat express et formel de représentation à ladite assemblée générale
– Peuvent être invités en qualité d’observateurs : toute personne physique ou morale, ministère de tutelle ou tout autre organisme d’assurances ou de réassurance ne jouissant pas de la qualité de membre.
2- Un bureau
Le bureau est l’organe exécutif de l’association. Il comprend neuf (09) membres.
Les membres du bureau sont élus au scrutin majoritaire uninominal par l’assemblée générale pour une période de deux (2) ans. Elle élit en son sein :
– Le président ;
– Les deux vice-présidents ;
– Le trésorier.
Le bureau est compétent pour désigner le secrétaire général de l’association.
Le président et les membres du bureau sont élus pour une durée de deux (2) ans. Toutefois, le président est rééligible une seule fois successivement.
Les fonctions de président et de membre du bureau ne sont pas rémunérées, toutefois, l’association prend en charge les frais nécessaires à l’accomplissement de leurs missions.
Le bureau est doté des pouvoirs d’administration, de direction et de représentation de l’association dans le cadre des grandes orientations données par l’assemblée générale.
3- Un secrétariat général
Il est placé sous l’autorité d’un secrétaire général désigné par le bureau. Le secrétaire général est le mandataire rémunéré. Il jouit du statut de salarié de l’association.
Il est chargé de la direction des services administratifs de l’association, de leur organisation et de leur fonctionnement, du suivi et de l’exécution des décisions et résolutions de l’assemblée générale, du bureau et des organes spécialisés.
Il assiste le président et le bureau dans l’organisation des réunions du bureau et des assemblées générales.
4- Des commissions techniques
Pour l’accomplissement de ses missions, l’association est dotée de commissions techniques permanentes ou temporaires chargées de mener toute étude nécessaire ou suivant programme annuel, et visant à promouvoir l’industrie d’assurance dans le marché.
Elles assistent le secrétaire général dans l’accomplissement de ses missions.
Les modalités de désignation des membres des commissions, de leur fonctionnement sont fixées par le règlement intérieur.
5- Une chambre nationale d’arbitrage
La CNA est créée au sein de l’association des sociétés d’assurances du Cameroun, en application des dispositions de l’article 276 du code CIMA.
Les compétences de cette chambre s’étendent à d’autres domaines définis dans le présent statut en son annexe relatif à l’organisation et au fonctionnement de la chambre nationale d’arbitrage.
La valeur juridique de l’annexe portant statut de la chambre nationale d’arbitrage vaut statut de l’association.