L’ASAC a organisé son traditionnel séminaire annuel sur la « Loi de Finances » pour l’exercice 2022, animé par Monsieur Térence Adrien TOCKE, Chef de Division des Études, des Planifications des Réformes Fiscales à la Direction Générale des Impôts accompagné de Monsieur Samuel Achiles DOOH DOOH, Inspecteur des Impôts.





Une soixantaine de cadres venant des compagnies membres de l’ASAC y ont pris part. L’occasion a été donné d’explorer les nouveautés et les spécificités contenues dans la « Loi de Finances 2022 » qui s’articulent autour de :





. L’optimisation des recettes dans un contexte de timide reprise de l’économie post Covid-19 ;





. Le renforcement de la modernisation, de l’efficacité et de l’équité du système fiscal ;





. L’élaboration en droite ligne de la Circulaire PRC a/s de la préparation du budget 2022 et du programme économique et financier avec le FMI.





Les échanges ont porté sur quelques points principaux à savoir :





. La clarification du régime fiscal des organismes à but non lucratif : soumission à l’IS, la TVA… et production de la DSF ;





. Les innovations relatives à la taxe sur les transferts d’argent : prélèvement de 0.2% sur le montant hors taxes (TVA) transféré ou retiré ;





. L’encadrement de l’assistance aux contribuables en matière fiscale devant l’administration : assistance dorénavant exercée exclusivement par les conseils fiscaux agrées CEMAC et inscrit au tableau de l’Ordre et les Centres de Gestion Agrées (CGA) ;





. L’allègement des conditions d’obtention de l’Attestation de Non Redevance : dérogation admises (15 à 30 jours) pour la délivrance d’ANR au profit des contribuables n’étant pas à jour de leurs obligations fiscales.





Il faut souligner que cette Loi des Finances n’a pas pris en compte les attentes des assureurs notamment la défiscalisation des souscriptions des particuliers et des entreprises du régime simplifié en assurance santé, la fiscalité incitative au développement de l’assurance vie et de manière générale, une fiscalité orientée vers l’imposition du résultat et non de l’activité comme c’est le cas actuellement.





C’est sur une note de satisfaction, sur la qualité des échanges que le séminaire ouvert par Monsieur Célestin TAZOUKONG, Secrétaire Exécutif de l’ASAC a été clôt par ce dernier.


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